Mentions légales & CGV

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.obullescroisire-mayotte.yt les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES :

Le Propriétaire est : O°BULLES CROISIERE
Statut du propriétaire : EURL
R.C.S Mamoudzou B 849 677 729
N° SIRET 849 677 729 00014

Adresse postale du propriétaire : 325 RUE DE LA PALMERAIE – TSOUNDZOU 2 – 97600 MAMOUDZOU
Tel. : 0639 6542 15
Le Créateur du site est : May’Jump – 325 RUE DE LA PALMERAIE – TSOUNDZOU 2 – 97600 MAMOUDZOU – Tel. : 0639 24 17 01.
Le Responsable de la publication est : Alex EYNARD
Pour contacter le responsable de la publication : alex@obullescroisiere-mayotte.yt
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. www.ovh.com

Design graphique : http://www.eliseponcet.fr/
Développement : Olivier PREVOT
Les crédits photos : Gaby BARATHIEU (www.underwater-landscape.com) – Olivier LEFEBVRE – Mathias LOPEZ – Alex EYNARD – Canva.com.

PRÉSENTATION ET PRINCIPE :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.obullescroisiere-mayotte.yt Le site www.obullescroisiere-mayotte.yt regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. O°BULLES CROISIERE garantit l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ACCESSIBILITÉ :

Le site www.obullescroisiere-mayotte.yt est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.obullescroisiere-mayotte.yt s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.obullescroisiere-mayotte.yt ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS :

L’utilisation du site www.obullescroisiere-mayotte.yt implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.obullescroisiere-mayotte.yt.

MODIFICATION DES CONDITIONS :

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

O°BULLES CROISIERE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.obullescroisiere-mayotte.yt, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de O°BULLES CROISIERE, à l’email : alex@obullescroisiere.yt , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site www.obullescroisiere-mayotte.yt, ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.obullescroisiere-mayotte.yt. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.obullescroisiere-mayotte.yt en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.obullescroisiere-mayotte.yt acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Date de mise en ligne : février 2021.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Art. 1 – PRIX

L’ensemble des prix indiqués pour les prestations proposées par la société O’Bulles Croisière inclus : la place à bord du navire pour la prestation concernée, le skipper, le carburant, le prêt de matériel, l’encadrement par un diplômé d’état, les petits déjeuner, les repas du midi et du soir suivant la prestation.

Art. 2 – MODE DE PAIEMENT

Il est possible à notre clientèle de payer soit par virement, chèque ou espèces.

Art. 3 – INSCRIPTION – ACOMPTES ET PAIEMENTS DES SORTIES

Lors de votre réservation il vous sera demandé :
– Un acompte de 50% pour une sortie journée
– Un acompte de 30% pour une expédition
– Puis, pour une expédition, le paiement du solde 30 jours minimum précédent l’embarquement

Art. 4 – ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

En cas d’annulation par le participant, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais d’annulation précisés ci-dessous :

Pour les sorties à la journée, le barème suivant sera appliqué :
– Plus d’une semaine avant le départ : 0% du prix total
– Entre 48h et une semaine : 25% du prix total
– Moins de 48h : 50% du prix total

Pour les sorties expéditions, le barème suivant sera appliqué :
– Plus d’un mois avant le départ : 0% du prix total
– Entre 15 jours et un mois avant le départ : 25% du prix total
– Entre 15 jours 7 jours avant le départ : 50% du prix total
– Moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix total

Art. 5 – ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR

L’organisateur se réserve le droit d’annuler une sortie à la journée ou une croisière en cas de météo trop défavorable ou de problèmes mécaniques mettant en péril la sécurité des participants.

Il sera alors proposé aux participants un remboursement intégral de la prestation ou un avoir pour un prochain départ si la disponibilité des participants le permet.

Art. 6 – RESTAURATION

Toutes nos prestations comprennent de la restauration à bord.

Pour les prestations à la journée, est compris dans le prix :
– Un petit déjeuner
– Un apéro déjeunatoire

Pour la prestation plongée de nuit, est compris dans le prix :
– Un apéro dinatoire.

Pour les prestations Expéditions de plusieurs jours, est compris dans le prix pour chaque jour de croisière, le tout servis à table :
– Un petit déjeuné
– Un déjeuner
– Un diner

Attention : n’est pas compris dans nos prestations : les encas,  les softs et l’alcool. 

Si vous avez un régime spécial ou une allergie alimentaire, merci de nous en faire part.

Art. 7 – LES PLONGÉES

1/ Questionnaire médical :
Il sera demandé à chaque participant de remplir un questionnaire médical avant le départ. En cas de contre-indication(s) avec l’activité, il lui sera demandé de fournir un certificat médical.

2/ Certifications et aptitudes :
Conformément à la législation, chaque participant devra être en mesure de fournir un justificatif prouvant qu’il a le niveau requis pour la prestation qu’il a réservé. Ce justificatif pourra être sous la forme :
– D’un carnet de plongée tamponné et signé par un club agréé.
– Une carte de niveau
– Une attestation de niveau provisoire
– Un enregistrement en ligne auprès d’un organisme de certification agréé

A défaut, une plongée d’évaluation sera mise en place pour attribuer une compétence provisoire au pratiquant. Compétence uniquement valable le temps de la prestation.
Les pratiquants venant pour une initiation ou une formation niveau 1 ne sont pas concernés par cette partie.

3/ Sécurité :
Chaque participant devra se conformer aux conseils et consignes de sécurité donnés par le directeur de plongée et par chaque encadrant.
Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des incidents, accidents et dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ou ne respectant pas les consignes du directeur de plongée ou de l’encadrant.
Si le directeur de plongée le juge nécessaire, ou si il pense que la sécurité d’un ou de plusieurs pratiquants peut être compromise il peut :
– Annuler ou adapter une ou plusieurs plongées.
– Adapter les prérogatives d’un ou plusieurs participants.
– Interdire la plongée à un ou plusieurs participants.

La consommation d’alcool est formellement interdite entre deux plongées, peu importe la quantité !

Art. 8 – LES ACTIVITÉS ANNEXES

A bord, les activités suivantes encadrées sont sous la responsabilité de la structure O’Bulles Croisière :
– La plongée sous-marine
– Le snorkeling
– L’apnée
– La chasse sous-marine

A bord, les activités suivantes, sont sous votre entière responsabilité :
Toutes les activités nommées précédemment qui seraient pratiquées sans organisation et surveillance par la structure O’Bulles Croisière :
– Toute activité de baignade au mouillage.
– Toute autre activité nautique comme le Stand up paddle, le kite-surf, le ski nautique, le wake-board, etc.
– Toute autre activité ayant lieu à partir d’un îlot ou d’une terre ferme pendant le séjour.

Art. 9 – ASSURANCES

Chaque participant bénéficiera d’une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé à bord du navire et également d’une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé dans le cadre d’une activité de plongée sous-marine, snorkeling, apnée et chasse sous-marine encadrée par l’organisateur.
Il vous est vivement conseillé de souscrire à une assurance complémentaire individuelle multirisque.
Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la législation française.

Art. 10 – MISE A DISPOSITION

Lors de la réservation, il sera remis par l’organisateur O’Bulles Croisière une copie des conditions générales de vente.

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